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Les conditions générales 2022 sont applicables aux travaux de construction et aux transactions commerciales entre l’entrepreneur ou l’entreprise qui exécute les travaux (ci-après nommé « entrepreneur ») et le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le donneur d’ordre, le propriétaire ou le client (ci-après nommé « maître d’ouvrage »), pour les ouvrages réalisés par l’entrepreneur, respectivement les travaux qui lui sont commandés.

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